Sect. Annexe
Art. LEGIARTI000050927814
En vigueur depuis le 1 janv. 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
ANNEXE IV Arrêté du 19 octobre 2023 modifié portant création de la spécialité « arts de la cuisine » de brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance. Arrêté du 19 octobre 2023 modifié portant création de la spécialité « arts du service et commercialisation en restauration » de brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance.
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Prolegi/LEGITEXT000050927756#art-legiarti000050927814