Art. 1

En vigueur depuis le 25 déc. 2025
Est autorisée, au titre de l'année 2026, l'ouverture de recrutements par la voie du parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et de l'Etat (PACTE) d'adjoints techniques de l'intérieur et de l'outre-mer.
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legi/JORFTEXT000053157433#art-1

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