Art. 3
En vigueur depuis le 25 déc. 2025
Les spécialités ouvertes, le nombre de postes offerts ainsi que la date limite de transmission du certificat médical pour les candidats en situation de handicap qui demandent un aménagement d'épreuves, seront fixés par arrêté ministériel.
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Prolegi/JORFTEXT000053157433#art-3