Art. 9
En vigueur depuis le 12 avr. 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
La dernière session d'examen du certificat d'aptitude professionnelle « Fleuriste » organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 4 août 2004 portant définition et fixant les conditions de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle « fleuriste » aura lieu en 2019. A l'issue de cette session, l'arrêté précité est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000036788327#art-9