Sect. Annexes

Art. LEGIARTI000042086661

En vigueur depuis le 6 juil. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999

Vous pouvez consulter l'intégralité des images à l'adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000036786762 L'annexe IV - Tableau de correspondance entre les unités de l'ancien diplôme et du nouveau diplôme, telle qu'issue de l'arrêté du 26 mai 2020 ( MENE2012563A ) est consultable à l'adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000042080654

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