Art. 2
En vigueur depuis le 1 avr. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
La composition du comité social d'administration est fixée comme suit : a) Représentants de l'administration : - le directeur de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger, ou son représentant, chargé de présider le comité ; - le secrétaire général, ayant autorité en matière des ressources humaines, ou son représentant. Le directeur de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger est assisté, en tant que de besoin, par les membres de l'administration exerçant des fonctions de responsabilité et intéressés aux questions ou projets de textes soumis à l'avis du comité ; b) Représentants du personnel : - dix membres titulaires et dix membres suppléants, qui désignent l'un deux pour exercer les fonctions de secrétaire adjoint du comité. La durée du mandat des représentants du personnel est fixée à quatre ans.
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Prolegi/LEGITEXT000045446911#art-2