ARRETE·16 février 2022

Arrêté du 16 février 2022 portant création du comité social d'établissement public de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

En vigueur depuis le 16 février 2022 10 articles 10 versions historisées
Consulter en ligne

Sommaire

Art. 1Art. 2Art. 2-1Art. 3Art. 4Art. 5Art. 6Art. 7Art. 8Art. 9
Voir le sommaire complet
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil