Art. 1
En vigueur depuis le 18 janv. 1975 jusqu'au 1 janv. 2999
Les échelles indiciaires applicables au personnel d'éducation et d'encadrement ainsi qu'aux directrices de pouponnières, hôtels maternels et maisons maternelles, régis par le décret n° 62-1198 du 3 octobre 1962 modifié, sont fixées conformément au tableau figurant en annexe I au présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000006072849#art-1