Sect. Annexe n° 2,sous-annexe 4.
Art. Annexe n°2
En vigueur depuis le 18 janv. 1975 jusqu'au 1 janv. 2999
Chef de section de pouponnière, hôtel maternel et maison maternelle - Situation actuelle (emplois, échelons) : échelon exceptionnel après 9 ans 6 mois - Situation nouvelle au 1er juillet 1974 : 10e échelon Ancienneté dans l'échelon acquise diminuée de 9 ans 6 mois - Situation actuelle (emplois, échelons) : échelon exceptionnel avant 9 ans 6 mois - Situation nouvelle au 1er juillet 1974 : 9e échelon Ancienneté dans l'échelon conservée dans la limite de 4 ans Chef de section de pouponnière, hôtel maternel et maison maternelle - Situation actuelle (emplois, échelons) : 7e échelon après 1 an 6 mois - Situation nouvelle au 1er juillet 1974 : 8e échelon Ancienneté dans l'échelon conservée - Situation actuelle (emplois, échelons) : 7e échelon avant 1 an 6 mois - Situation nouvelle au 1er juillet 1974 : 7e échelon Ancienneté dans l'échelon acquise majorée de 1 an 6 mois Chef de section de pouponnière, hôtel maternel et maison maternelle - Situation actuelle (emplois, échelons) : 6e échelon - Situation nouvelle au 1er juillet 1974 : 6e échelon Ancienneté dans l'échelon acquise majorée de 6 mois Chef de section de pouponnière, hôtel maternel et maison maternelle - Situation actuelle (emplois, échelons) : 5e échelon après 1 an 6 mois - Situation nouvelle au 1er juillet 1974 : 6e échelon Ancienneté dans l'échelon acquise diminuée de 1 an 6 mois - Situation actuelle (emplois, échelons) : 5e échelon avant 1 an 6 mois - Situation nouvelle au 1er juillet 1974 : 5e échelon Ancienneté dans l'échelon acquise majorée de 1 an 6 mois Chef de section de pouponnière, hôtel maternel et maison maternelle - Situation actuelle (emplois, échelons) : 4e échelon après 6 mois - Situation nouvelle au 1er juillet 1974 : 5e échelon Ancienneté dans l'échelon acquise diminuée de 6 mois - Situation actuelle (emplois, échelons) : 4e échelon avant 6 mois - Situation nouvelle au 1er juillet 1974 : 4e échelon Ancienneté dans l'échelon acquise majorée de 1 an 6 mois Chef de section de pouponnière, hôtel maternel et maison maternelle - Situation actuelle (emplois, échelons) : 3e échelon après 6 mois - Situation nouvelle au 1er juillet 1974 : 4e échelon Ancienneté dans l'échelon acquise diminuée de 6 mois - Situation actuelle (emplois, échelons) : 3e échelon avant 6 mois - Situation nouvelle au 1er juillet 1974 : 3e échelon Ancienneté dans l'échelon conservée majorée de 1 an Chef de section de pouponnière, hôtel maternel et maison maternelle - Situation actuelle (emplois, échelons) : 2e échelon après 1 an - Situation nouvelle au 1er juillet 1974 : 3e échelon Ancienneté dans l'échelon acquise diminuée de 1 an - Situation actuelle (emplois, échelons) : 2e échelon avant 1 an - Situation nouvelle au 1er juillet 1974 : 2e échelon Ancienneté dans l'échelon acquise majorée de 6 mois Chef de section de pouponnière, hôtel maternel et maison maternelle - Situation actuelle (emplois, échelons) : 1er échelon après 1 an 6 mois - Situation nouvelle au 1er juillet 1974 : 2e échelon Ancienneté dans l'échelon acquise réduite de 1 an 6 mois - Situation actuelle (emplois, échelons) : 1er échelon avant 1 an 6 mois - Situation nouvelle au 1er juillet 1974 : Ancienneté dans l'échelon conservée
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Prolegi/LEGITEXT000006072849#art-annexe-n2