Sect. Tableau annexe 2, sous-annexe 2.
Art. Annexe n° 2
En vigueur depuis le 18 janv. 1975 jusqu'au 1 janv. 2999
Directrice de pouponnière, hôtel maternel et maison maternelle de moins de 50 lits : - Situation actuelle (emplois, échelons) : échelon exceptionnel - Situation nouvelle au 1er juillet 1974 : 8e échelon Ancienneté dans l'échelon conservée Directrice de pouponnière, hôtel maternel et maison maternelle de moins de 50 lits : - Situation actuelle (emplois, échelons) : 7e échelon - Situation nouvelle au 1er juillet 1974 : 8e échelon Ancienneté dans l'échelon acquise réduite de moitié Directrice de pouponnière, hôtel maternel et maison maternelle de moins de 50 lits : - Situation actuelle (emplois, échelons) : 6e échelon - Situation nouvelle au 1er juillet 1974 : 6e échelon Ancienneté dans l'échelon acquise réduite de 1/4 Directrice de pouponnière, hôtel maternel et maison maternelle de moins de 50 lits : - Situation actuelle (emplois, échelons) : 5e échelon - Situation nouvelle au 1er juillet 1974 : 5e échelon Ancienneté dans l'échelon conservée Directrice de pouponnière, hôtel maternel et maison maternelle de moins de 50 lits : - Situation actuelle (emplois, échelons) : 4e échelon - Situation nouvelle au 1er juillet 1974 : 4e échelon Ancienneté dans l'échelon conservée Directrice de pouponnière, hôtel maternel et maison maternelle de moins de 50 lits : - Situation actuelle (emplois, échelons) : 3e échelon - Situation nouvelle au 1er juillet 1974 : 3e échelon Ancienneté dans l'échelon conservée Directrice de pouponnière, hôtel maternel et maison maternelle de moins de 50 lits : - Situation actuelle (emplois, échelons) : 2e échelon - Situation nouvelle au 1er juillet 1974 : 2e échelon Ancienneté dans l'échelon conservée Directrice de pouponnière, hôtel maternel et maison maternelle de moins de 50 lits : - Situation actuelle (emplois, échelons) : 1er échelon - Situation nouvelle au 1er juillet 1974 : 1er échelon Ancienneté dans l'échelon conservée
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Prolegi/LEGITEXT000006072849#art-annexe-n-2-1