Sect. Annexe n° 2, sous-annexe 3.
Art. Annexe n° 2
En vigueur depuis le 18 janv. 1975 jusqu'au 1 janv. 2999
Directrice de pouponnière, hôtel maternel et maison maternelle de 50 lits et plus : - Situation actuelle (emplois, échelons) : échelon exceptionnel après 7 ans - Situation nouvelle au 1er juillet 1974 : 2e échelon fonctionnel<DA Ancienneté dans l'échelon acquise réduite de 7 ans - Situation actuelle (emplois, échelons) : échelon exceptionnel avant 7 ans - Situation nouvelle au 1er juillet 1974 : 1er échelon fonctionnel<D Ancienneté dans l'échelon acquise réduite des 3/4 Directrice de pouponnière, hôtel maternel et maison maternelle de 50 lits et plus : - Situation actuelle (emplois, échelons) : 7e échelon - Situation nouvelle au 1er juillet 1974 : 1er échelon fonctionnel Sans ancienneté Directrice de pouponnière, hôtel maternel et maison maternelle de 50 lits et plus : - Situation actuelle (emplois, échelons) : 6e échelon - Situation nouvelle au 1er juillet 1974 : 8e échelon Ancienneté dans l'échelon acquise réduite de moitié Directrice de pouponnière, hôtel maternel et maison maternelle de 50 lits et plus : - Situation actuelle (emplois, échelons) : 5e échelon - Situation nouvelle au 1er juillet 1974 : 7e échelon Ancienneté dans l'échelon acquise réduite de moitié Directrice de pouponnière, hôtel maternel et maison maternelle de 50 lits et plus : - Situation actuelle (emplois, échelons) : 4e échelon - Situation nouvelle au 1er juillet 1974 : 6e échelon Ancienneté dans l'échelon acquise réduite de moitié Directrice de pouponnière, hôtel maternel et maison maternelle de 50 lits et plus : - Situation actuelle (emplois, échelons) : 3e échelon - Situation nouvelle au 1er juillet 1974 : 5e échelon Ancienneté dans l'échelon acquise réduite de moitié Directrice de pouponnière, hôtel maternel et maison maternelle de 50 lits et plus : - Situation actuelle (emplois, échelons) : 2e échelon - Situation nouvelle au 1er juillet 1974 : 3e échelon Ancienneté dans l'échelon conservée Directrice de pouponnière, hôtel maternel et maison maternelle de 50 lits et plus : - Situation actuelle (emplois, échelons) : 1er échelon - Situation nouvelle au 1er juillet 1974 : 2e échelon Ancienneté dans l'échelon conservée
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Prolegi/LEGITEXT000006072849#art-annexe-n-2-2