Art. 1
En vigueur depuis le 21 janv. 2001 jusqu'au 1 janv. 2999
Sont nommés représentants titulaires de l'administration au comité technique paritaire des personnels enseignants titulaires et stagiaires de statut universitaire : - le directeur chargé des personnels enseignants ; - l'un des deux adjoints au directeur chargé des personnels enseignants ; - le directeur chargé de l'enseignement supérieur ; - le directeur chargé de la recherche ; - le directeur chargé de la technologie ; - le directeur chargé des personnels administratifs, techniques et d'encadrement ; - le directeur chargé de la programmation et du développement ; - le directeur chargé des affaires financières ; - le directeur chargé des affaires juridiques ; - le chef de la mission scientifique universitaire ; - l'adjoint au directeur chargé de l'enseignement supérieur ; - l'adjoint au directeur chargé de la recherche ; - l'adjoint au directeur chargé des affaires juridiques ; - le sous-directeur des statuts et de la réglementation à la direction des personnels enseignants ; - le sous-directeur des personnels enseignants du supérieur.
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Prolegi/LEGITEXT000030376270#art-1