Art. 2

En vigueur depuis le 21 janv. 2001 jusqu'au 1 janv. 2999
Sont nommés représentants suppléants de l'administration au comité technique paritaire des personnels enseignants titulaires et stagiaires de statut universitaire : - l'adjoint au directeur chargé de la programmation et du développement ; - l'adjoint au directeur chargé des affaires financières ; - l'adjoint au directeur chargé de la technologie ; - l'un des deux adjoints au directeur chargé des personnels administratifs, techniques et d'encadrement ; - le sous-directeur des affaires statutaires des emplois et des rémunérations à la direction des affaires financières ; - le sous-directeur des affaires juridiques de l'enseignement supérieur et de la recherche à la direction des affaires juridiques ; - le sous-directeur des études et de la gestion prévisionnelle à la direction des personnels enseignants ; - le sous-directeur du recrutement à la direction des personnels enseignants ; - le sous-directeur de l'organisation et des moyens de l'enseignement supérieur ; - le sous-directeur de la recherche universitaire et des études doctorales ; - le sous-directeur des organismes de recherche et de la coordination de la politique de recherche ; - le chef du bureau des statuts des personnels de l'enseignement supérieur et de la recherche ; - le chef du bureau des affaires contentieuses de l'enseignement supérieur et de la recherche ; - le chef du bureau de l'organisation du recrutement des personnels de l'enseignement supérieur ; - le chef du bureau des allocations de recherche, du monitorat et du postdoctorat.
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legi/LEGITEXT000030376270#art-2

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