Art. 4
En vigueur depuis le 20 janv. 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
Fermeture saisonnière du quota. La pêche de dorade rose (Pagellus bogaraveo) dans les zones CIEM VI, VII et VIII est interdite du 1er janvier au 30 juin.
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Prolegi/LEGITEXT000038043412#art-4