ARRETE·16 janvier 2019

Arrêté du 16 janvier 2019 portant limitation des débarquements de dorade rose (Pagellus bogaraveo) et interdiction d'utiliser la senne tournante pour capturer cette espèce dans les zones CIEM VI, VII et VIII

En vigueur depuis le 16 janvier 2019 6 articles 6 versions historisées
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