Art. 3
En vigueur depuis le 1 déc. 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
Taille minimale de capture. La taille minimale de capture et de débarquement de dorade rose (Pagellus bogaraveo) dans les zones CIEM VI, VII et VIII est fixée à 36 cm.
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Prolegi/LEGITEXT000038043412#art-3