Chapitre Chapitre Ier : Dispositions générales
Art. 3
En vigueur depuis le 20 janv. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Le dossier de demande d'accréditation a pour objet de vérifier la qualité de l'offre de formation de l'établissement et sa cohérence sur le plan territorial et national, la capacité de l'établissement à mettre en œuvre cette offre sur les plans pédagogique, organisationnel et financier, et les modalités de déploiement de celle-ci.
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Prolegi/LEGITEXT000041429578#art-3