ARRETE·16 janvier 2020

Arrêté du 16 janvier 2020 fixant les modalités d'accréditation des établissements d'enseignement supérieur de la création artistique dans les domaines du cinéma et de la communication audiovisuelle

En vigueur depuis le 16 janvier 2020 11 articles 11 versions historisées
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Sommaire

capo Chapitre Ier : Dispositions généralesChapitre Ier : Dispositions générales
Art. 1Art. 2Art. 3Art. 4Art. 5Art. 6Art. 7Art. 8
capo Chapitre II : Dispositions transitoiresChapitre II : Dispositions transitoires
Art. 9Art. 10
sezione AnnexeAnnexe
Art. LEGIARTI000041429601
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