Art. 2

En vigueur depuis le 24 janv. 2025 jusqu'au 1 janv. 2999

I. - A compter du 1er novembre 2024, le montant annuel de l'aide par poste de travail occupé à temps plein prévue à l'article D. 5213-81 du code du travail est fixé à 4 854 euros. II. - A Mayotte, et à compter du 1er novembre 2024, le montant annuel de l'aide financière mentionnée au I est fixé à 3 665 euros. III. - Le montant de l'aide est réduit à due proportion du temps de travail effectif ou assimilé.

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legi/LEGITEXT000051021328#art-2