Art. 1
En vigueur depuis le 26 janv. 1971 jusqu'au 1 janv. 2999
Le label d'exportation prévu par le décret du 2 août 1947 est applicable aux fruits et légumes frais, réfrigérés ou secs dont la liste est annexée au présent texte.
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Prolegi/LEGITEXT000006071842#art-1