Art. 6
En vigueur depuis le 3 août 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Les opérations électorales se déroulent publiquement dans les locaux de France Education international et pendant les heures de service. Les électeurs doivent voter pour une liste entière sans rayer ni ajouter aucun nom.
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Prolegi/LEGITEXT000042207219#art-6