Art. 10
En vigueur depuis le 1 oct. 2013 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er octobre 2013, date à laquelle l'arrêté du 18 juin 2010 relatif à l'apprentissage de la conduite des véhicules à moteur de la catégorie B à titre non onéreux est abrogé. A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 18 juin 2010 , , Sct. Apprenti conducteur , , Sct. Véhicules d'apprentissage, , , Sct. Accompagnateur, , Art. 5, Art. 6, Sct. Voies de circulation, Art. 7, Sct. Annexes, Art. Annexe 1, Art. Annexe 2
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000027752402#art-10