Art. 1
En vigueur depuis le 30 juil. 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est créé auprès de chaque directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale et de chaque directeur de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale un comité technique de service déconcentré ayant compétence, dans le cadre des dispositions du titre III du décret du 15 février 2011 susvisé, pour connaître de toutes les questions concernant l'ensemble des services placés sous l'autorité dudit directeur.
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Prolegi/LEGITEXT000029300840#art-1