ARRETE·16 juillet 2014
Arrêté du 16 juillet 2014 portant création d'un comité technique de service déconcentré auprès de chaque directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale et de chaque directeur de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale
En vigueur depuis le 16 juillet 2014 8 articles 8 versions historisées
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