Titre Titre III : ÉVALUATION DES ÉLÈVES ET SANCTION DES ÉTUDES
Art. 9
En vigueur depuis le 23 juil. 2026
Le règlement de scolarité fixe les processus d'évaluation des élèves et de sanction des études en prenant en compte les deux aspects fondamentaux de la formation : la formation académique dispensée à l'école et le travail réalisé en entreprise.
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Prolegi/JORFTEXT000054450610#art-9