Art. 1
En vigueur depuis le 26 juin 1993 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est créé auprès du directeur des personnels d’enseignement supérieur une commission administrative paritaire compétente à l’égard du corps des bibliothécaires adjoints spécialisés.
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Prolegi/LEGITEXT000030343533#art-1