Art. 3
En vigueur depuis le 26 juin 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
Est prononcé, jusqu'à échéance d'inscription, le transfert de la liste A (variétés dont les semences peuvent être commercialisées en France) à la liste B (variétés dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation) du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France des variétés désignées ci-après : ESPÈCE DÉNOMINATION OBTENTEUR(S) RESPONSABLE(S) DU MAINTIEN de la variété en sélection conservatrice Tournesol. All-star RM. IWS (BU), Rustica Prograin Génétique SA (FR). Euralis Semences (FR).
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Prolegi/LEGITEXT000020791757#art-3