Art. 5
En vigueur depuis le 26 juin 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
Sont radiées du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), à échéance du 31 décembre 2008, les variétés désignées ci-après : ― Soja : Milor, Saïga, Yoda ; ― Tournesol : Alphee, Cristo, Fly, Grino, Heliastar, Ingrid, LG5444, LG5445, LG5447, LG5670M, Maeva RM, Mundo, Mythos, NK Lambada, Orenbar, Pallio, Proleic 204, Suprem, Trisun 860. Ces variétés peuvent être commercialisées jusqu'au 30 juin 2011.
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Prolegi/LEGITEXT000020791757#art-5