Art. 1
En vigueur depuis le 9 mai 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Le concours réservé pour l'accès au grade d' ingénieur civils de la défense du ministère de la défense est organisé conformément aux modalités définies par le présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000041884450#art-1