Art. 2
En vigueur depuis le 5 juil. 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Sont admises à faire acte de candidature à ce concours réservé les catégories d'agents non titulaires dont la liste est fixée à l'annexe I du décret du 28 mai 2014 susvisé.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000041884450#art-2