Art. 3
En vigueur depuis le 5 juil. 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté d'ouverture de ce concours réservé, pris par le ministre de la défense, dans les conditions fixée à l'article 2 du décret du 19 octobre 2004 susvisé, fixe la date de clôture des inscriptions, la date des épreuves, la ou les spécialités ouvertes et le nombre d'emplois offerts.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000041884450#art-3