Art. 1
En vigueur depuis le 7 juin 1994 jusqu'au 1 janv. 2999
Dans l'attente de la refonte du règlement d'instruction et de manoeuvre des sapeurs-pompiers communaux, les instructions contenues dans les fascicules et notes d'information élaborés dans le cadre du schéma national de formation et réglementant la formation et l'activité opérationnelle des sapeurs-pompiers sont mises en expérimentation.
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Prolegi/LEGITEXT000005615943#art-1