Art. 1
En vigueur depuis le 1 janv. 2000 jusqu'au 1 janv. 2999
Les agents comptables des instituts universitaires de formation des maîtres qui exercent ces fonctions à titre principal perçoivent une indemnité de caisse et de responsabilité calculée conformément aux dispositions de l'article 2 ci-dessous.
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Prolegi/LEGITEXT000030315526#art-1