Art. 3
En vigueur depuis le 1 janv. 2000 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 24 mai 1994 fixant l'indemnité de caisse et de responsabilité allouée aux agents comptables des instituts universitaires de formation des maîtres est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000030315526#art-3