Art. 5
En vigueur depuis le 23 juin 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
Maillage, longueur du filet. Pour les ganguis ciblant les poissons et crevettes, la longueur maximale du filet remorqué est de 35 mètres. Pour les ganguis ciblant les oursins, le maillage minimum de la poche est de 80 millimètres, la longueur maximale du filet remorqué est de 10 mètres, le poids maximum de l'engin est de 30 kg. Pour les ganguis ciblant les violets, le maillage minimum est de 50 millimètres, la longueur maximale du filet remorqué est de 15 mètres.
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Prolegi/LEGITEXT000024225036#art-5