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Arrêté du 16 mai 2011 portant fixation de mesures techniques pour la pêche professionnelle au gangui en Méditerranée
ARRETE
·
16 mai 2011
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Arrêté du 16 mai 2011 portant fixation de mesures techniques pour la pêche professionnelle au gangui en Méditerranée
En vigueur depuis le 16 mai 2011
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Art. 7
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Art. 9
Art. 10
Art. 11
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