Chapitre CHAPITRE Ier : Composition et nomination.
Art. 2
En vigueur depuis le 27 mars 1992 jusqu'au 1 janv. 2999
Le Conseil scientifique supérieur est composé de deux tiers de membres élus et d'un tiers de membres nommés. Le Conseil scientifique supérieur est divisé en sections correspondant aux groupes de disciplines. Chaque section est divisée en sous-sections où siègent respectivement les professeurs et les maîtres-assistants. Dans une même section, chaque sous-section comprend un nombre égal de représentants élus.
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Prolegi/LEGITEXT000006078903#art-2