ARRETE·16 mars 1992
Arrêté du 16 mars 1992 relatif au Conseil scientifique supérieur de l'enseignement de l'architecture
En vigueur depuis le 16 mars 1992 14 articles 14 versions historisées
Consulter en ligneSommaire
Art. 1
capo CHAPITRE Ier : Composition et nomination.CHAPITRE Ier : Composition et nomination.
Art. 2Art. 3Art. 4Art. 5Art. 6Art. 7capo CHAPITRE II : Fonctionnement et attributions.CHAPITRE II : Fonctionnement et attributions.
Art. 8Art. 9Art. 10Art. 11capo CHAPITRE III : Dispositions transitoires.CHAPITRE III : Dispositions transitoires.
Art. 12Art. 12-1Art. 13