Chapitre CHAPITRE Ier : Composition et nomination.
Art. 6
En vigueur depuis le 27 mars 1992 jusqu'au 1 janv. 2999
Chaque section du Conseil scientifique supérieur comporte un nombre pair de membres élus compris entre six et douze ; ce nombre est arrêté avant chaque élection par le ministre chargé de l'architecture.
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Prolegi/LEGITEXT000006078903#art-6