Art. 1
En vigueur depuis le 17 mars 2001 jusqu'au 1 janv. 2999
En application de l'article 4 du décret du 16 mars 2001 susvisé, les produits à indemniser sont, ou contiennent, les matières premières suivantes : - boyaux de boeuf, y compris boyaux salés, séchés ou en saumure ; - ris de veaux et de jeunes bovins, fraise et têtes avec amygdales de veaux, en frais ou congelés.
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Prolegi/LEGITEXT000005630747#art-1