Sect. Matières premières, prix au kilogramme.
Art. Annexe II
En vigueur depuis le 17 mars 2001 jusqu'au 1 janv. 2999
Coûts liés au stockage. - Coût entrée-sortie (manutention, filmage, etc.) : 0,038 11 euro/kilogramme. - Coût de stockage : 0,022 87 euro/kilogramme et par mois. - Coût de congélation : 0,091 47 euro/kilogramme. Durée forfaitaire du stockage. - Ris de veau et de jeunes bovins : six mois. - Têtes de veau : quatre mois. - Fraises : trois mois. - Autres produits congelés : un mois.
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Prolegi/LEGITEXT000005630747#art-annexe-ii