ARRETE·16 mars 2001
Arrêté du 16 mars 2001 prescrivant les modalités d'indemnisation des entreprises propriétaires de produits contenant des matériels à risques spécifiés (MRS), tels que visés par le point p iii) de l'article 31 de l'arrêté du 17 mars 1992 relatif aux conditions auxquelles doivent satisfaire les abattoirs d'animaux de boucherie pour la production et la mise sur le marché des viandes fraîches et déterminant les conditions de l'inspection sanitaire de ces établissements
En vigueur depuis le 16 mars 2001 5 articles 5 versions historisées
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Art. 1Art. 2Art. 3
sezione AnnexesAnnexes
sezione Valeur partielle forfaitaire d'indemnisation (au kilogramme) des matières premières non transformées chez les abatteurs ainsi que des ris provenant de la découpe des fressuresValeur partielle forfaitaire d'indemnisation (au kilogramme) des matières premières non transformées chez les abatteurs ainsi que des ris provenant de la découpe des fressures
sezione Matières premières, prix au kilogramme.Matières premières, prix au kilogramme.
Art. Annexe IArt. Annexe II