Art. 2
En vigueur depuis le 1 juin 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
La région ordinale « Provence-Alpes-Côte d'Azur - Corse » regroupe les régions administratives Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse. Les départements d'outre-mer sont rattachés à la région ordinale Ile-de-France. Les collectivités d'outre-mer sont rattachées à la région ordinale Nouvelle-Aquitaine.
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Prolegi/LEGITEXT000034266140#art-2