Art. 1
En vigueur depuis le 24 mars 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions de l'arrêté du 29 décembre 2011 susvisé sont adaptées dans les conditions prévues par le présent arrêté pour le déroulement des concours de recrutement dans les corps d'ingénieurs et de personnels techniques de recherche et de formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur ouverts pendant la période comprise entre le 1er janvier et le 31 octobre 2021.
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Prolegi/LEGITEXT000043276219#art-1