Art. 5
En vigueur depuis le 24 mars 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, les recteurs d'académie, les vice-recteurs et les présidents, directeurs ou responsables des établissements publics d'enseignement supérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Prolegi/LEGITEXT000043276219#art-5