Art. 1
En vigueur depuis le 5 oct. 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
Sont habilitées à désigner des représentants du personnel au sein du comité technique paritaire central de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne les organisations syndicales indiquées ci-après : ― la Confédération française démocratique du travail, syndicat des personnels civils des établissements de la défense en Finistère (CFDT) ; ― le Syndicat des personnels civils d'enseignement des établissements du ministère de la défense (SPCE/ Défense).
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Prolegi/LEGITEXT000026475099#art-1