Art. 2
En vigueur depuis le 25 nov. 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
La répartition des sièges entre les organisations syndicales mentionnées à l'article 1er ci-dessus est fixée comme suit, compte tenu des résultats de la consultation du personnel organisée le 23 juin 2009 : ORGANISATION SYNDICALE NOMBRE DES SIÈGES Titulaires Suppléants CFDT 3 3 SPCE/Défense 1 1 Total 4 4
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Prolegi/LEGITEXT000026475099#art-2