Art. 1
En vigueur depuis le 16 déc. 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
Le présent arrêté, pris en application de l'article 4 du II du décret du 5 mars 2010, fixe la rémunération des personnes mentionnées à l'article 1er de ce même décret pour les activités liées au fonctionnement des jurys conduisant à la délivrance des brevets d'aptitude aux fonctions d'animateur et de directeur d'accueils collectifs de mineurs.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000024969363#art-1