Art. 1
En vigueur depuis le 1 janv. 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux emplois de directeur général ou de directeur des établissements d'enseignement supérieur agricole publics régis par le décret n° 2010-362 du 8 avril 2010 susvisé.
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Prolegi/LEGITEXT000036712622#art-1