Arrêté du 16 novembre 2016 pris pour application aux emplois de directeur général et de directeur des établissements d'enseignement supérieur agricole publics des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat

Art. 4

En vigueur depuis le 1 janv. 2016 jusqu'au 1 janv. 2999

Les montants minimaux de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise afférents aux emplois mentionnés à l'article 1er sont fixés ainsi qu'il suit : MONTANT MINIMAL DE L'INDEMNITÉ DE FONCTIONS, de sujétions et d'expertise (IFSE) en euros Groupe 1 4 600 Groupe 2 4 150

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legi/LEGITEXT000036712622#art-4

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